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Réponse de M. X contact lorguesmaintenant.com – 20/10/2009 17.55

Monsieur,

Suite à votre courriel  interpellant  Madame Vignal, nous vous signalons que cette personne ne s'exprime nullement sur ce site et ne fait pas partie du bureau de l'association qui se veut indépendante de la municipalité et de son opposition.
L'article que vous évoquez, voulait lever toute ambiguïté sur la délivrance d'autorisation que chaque association doit obtenir concernant  la  distribution de boissons.Comme vous le savez certainement,ces autorisations administratives sont délivrées par le Maire de la commune et que l'article L3334-2 du code la santé publique  signale également que la déclaration aux douanes ainsi que la perception d'un droit de timbre ont été supprimées.