Procédure Libertés

Voici pour votre information les différents éléments de l’affaire

«procédure libertés»

- Lettre à monsieur le maire du 14/12/2009

- Lettre à mme la sous-préfète du 02 11 2009

- Réponse de Bernard ASTRUC vice président des LSF à l’interpellation qui lui a été faite sur le site « LORGUES MAINTENANT »

- Réponse de M. X contact du site « lorguesmaintenant.com »

- LA LETTRE INFO N° 48

- Article Var Matin 22 octobre 2009 et notre réaction à l'article

- Ligue des Droits de l’Homme du 13 10 2009

- Réponse de Mme la sous-préfète du 06 10 2009

Et aussi notre lettre ouverte du 6 10 2009 :

Les Lundis de Saint-Ferréol

Cycle de conférences thématiques et de soirées-spectacles

avec collation de produits et boissons du terroir

Cette lettre a été remise en Mairie de Lorgues contre reçu à M le Maire et ses conseillers municipaux le 06/10/2009

LETTRE OUVERTE EN REPONSE AUX PROPOS TENUS PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LORGUES DANS L’ARTICLE PARU DANS VAR MATIN LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2009

Monsieur le Maire,

Tout d’abord, parce que beaucoup de Lorguais enfermés dans une campagne de désinformation semblent encore l’ignorer, nous nous permettons de rappeler :

* qu’après avoir tenté vainement de nous faire payer une facture (falsifiée) pour une prestation commandée par la mairie de Lorgues dont le règlement ne nous incombait pas (et malgré le chantage exercé par votre lettre du 23 avril 2009),

* qu’après avoir tenté vainement d’imposer la présence de deux conseillers municipaux avec voix délibérative au sein d’un conseil d’administration que vous vouliez nous contraindre à créer alors que notre association est gérée en toute légalité par un bureau directeur comme le prévoit la Loi 1901,

* qu’après avoir tenté vainement de nous contraindre à pratiquer « la gratuité » pour notre grande soirée du dimanche 13 septembre célébrant la Provence, contrairement au principe de la liberté de gestion propre aux associations de la Loi 1901,

* qu’après avoir tenté vainement de nous interdire cette même soirée dédiée à nos amis Christian et Alice Delseray, en contravention au principe de la liberté de réunion des associations de la Loi 1901,

vous en êtes arrivé – en évoquant l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales que vous aviez toutefois omis de respecter vous-même en ne publiant pas dans le compte administratif de la commune la liste des associations ayant reçu de la commune des avantages en nature, détaillés et quantifiés – à exiger de nous des documents comptables que la loi ne nous impose pas de vous communiquer et que, à notre connaissance, de nombreuses associations lorguaises (en tous cas celles que nous avons pu contacter) n’ont jamais fourni à vos services !

Donc, par souci de transparence,

voici le récapitulatif précis de ce que nous vous avons présenté à première demande sans aucune réticence :

Copie intégrale des statuts de notre association certifiée par la présidente

Attestation de dépôt en sous-préfecture et de publication au Journal Officiel

Composition détaillée du bureau directeur

Procès-verbal des délibérations de notre assemblée générale incluant un rapport moral et un rapport d’activités écrits

Compte-rendu des délibérations prises par notre assemblée générale sur les deux demandes que vous avez formulées auprès de notre association

Comptes de résultats (reflétant la trésorerie recettes / dépenses telle que l’association doit la tenir) certifiés par la trésorière et la présidente, votés à l’unanimité par l’assemblée générale des membres de l’association en présence de deux de vos adjointes.

Ces comptes de résultat ont également été transmis :

. à monsieur l’inspecteur de direction responsable du service associatif à la direction des services fiscaux du Var

. à madame la sous-préfète de Draguignan

. à monsieur le percepteur de Lorgues qui, comme nous vous l’avons déjà fait savoir, nous a confirmé qu’ils correspondaient bien à ce que nous devions fournir.

DE CE FAIT NOUS AVONS PLUSIEURS QUESTIONS A VOUS POSER :

Question N° 1 – Confirmez-vous être en possession de toutes les pièces citées ci-dessus de la part de toutes les associations lorguaises, comme vos propos dans l’article de Var Matin précité le laissent supposer ?

Question N° 2 - Que prétendez-vous maintenant pouvoir exiger de plus (et en vertu de quel texte de loi ?) de notre association qui ne reçoit pas de subvention et qui, compte tenu de ses caractéristiques, n’est pas plus assujettie aux règles de la comptabilité commerciale (bilans) que fiscale ?

Comme nous vous l’avons déjà dit et écrit, si vous le souhaitez, et bien que nous n’y soyons pas contraints, nous sommes d’accord pour que monsieur le percepteur de Lorgues vienne contrôler à notre siège les très nombreuses pièces de comptabilité justifiant des entrées et sorties, qui ne doivent pas sortir de nos locaux.

Question N° 3 – Voulez-vous que ce contrôle soit exercé par le percepteur de Lorgues – ou par un médiateur désigné par madame la sous-préfète comme nous vous l’avons précédemment proposé ?

Question N° 4 - Nous considérons avoir largement satisfait à nos obligations de transparence.

Pour autant, une fois la vérification faite (si vous la souhaitez) : pourrez-vous publiquement confirmer que nous aurons bien accès à l’Espace-Mitterrand pour toutes les dates pré-réservées avec votre service municipal de la culture en juin 2009, telles qu’elles figurent sur notre programme prévisionnel ci-joint, comme semble l’indiquer le journaliste de Var Matin à la fin de son article – c’est-à-dire sans avoir à payer 1.500 € par soirée ?

Question N° 5 - Ne serait-il pas dommage de priver les Lorguais de ces soirées ?

Pour finir : si vous souhaitez rétablir le dialogue avec notre association, que vous avez délibérément interrompu en ne répondant plus à nos courriers et en refusant de nous recevoir, nous sommes prêts à venir vous rencontrer sur rendez-vous en mairie aux jour et heure à votre convenance.

Dans l’espoir de cet heureux dénouement qui nous permettrait de réintégrer sereinement notre domaine de prédilection, c’est-à-dire l’organisation depuis 10 ans de rencontres conviviales autour de thèmes culturels, artistiques, et écologiques, (et non celui de la polémique et de la procédure où vous nous avez dangereusement entraînés malgré nos nombreuses tentatives de conciliation), nous vous prions de croire, monsieur le maire, en notre très attentive considération.

La présidente :

Corinne DOUBLAT

Les « Lundis de Saint-Ferréol » se veulent un espace chaleureux de rencontres conviviales

et de communications culturelles, musicales, artistiques, artisanales et écologiques.

Les soirées ont lieu à l’Espace des Fêtes François-Mitterrand à LORGUES à 19 h 15

avec expositions humani-terre et accueil en musique à partir de 18 h 30 dans le hall ;

elles comportent une première partie thématique et une seconde partie musicale (après 20h30)

entrecoupées d’un entracte au cours duquel est servie une collation de produits et boissons du terroir

Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de DRAGUIGNAN (VAR) sous le N° 208 / 04

L.S.F. – B.P. 13 – 83510 LORGUES – T. 04 94 73 70 65 / 06 81 84 21 30

courriel : HYPERLINK "mailto:leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr" leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr / site : www.leslundisdesaintferreol.com

- Imprimé sur papier recyclé –