Chers amis,

Le greffier en chef du tribunal administratif de Toulon vient de notifier cet après-midi (dans le respect total des délais ultracourts de 48 h de la procédure du référé-liberté) à l’association les Lundis de Saint-Ferréol et à la commune de Lorgues l’ordonnance du juge des référés enregistrée sous le N° 0902211-9 rendue à l’issue de l’audience publique de ce jour mardi 8 septembre 2009 à 10h45 à laquelle la présidente représentait Les Lundis de Saint-Ferréol en face de l’avocat de la commune.

En voici les extraits les plus significatifs :

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(…)

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que par courrier en date du 14 avril 2009, le maire de LORGUES a mis à la disposition de l’association la salle communale Espace François-Mitterrand de LORGUES afin qu’elle puisse y organiser le Dimanche 13 septembre 2009 sa grande soirée de rentrée de la saison 2009/2010 selon un programme établi ; que le maire de Lorgues a notifié à l’association requérante, le 12 août 2009, qu’il avait décidé de lui « refuser l’accès à toute structure municipale » aux motifs que l’article L. 2313-1 du code des collectivités territoriales mettait l’association dans l’obligation de lui produire tous les comptes certifiés des budgets 2008 et 2009 et les justificatifs des dépenses correspondantes » et de son souhait non respecté de voir l’association pratiquer la gratuité de la soirée de rentrée parce que dédiée à des amis récemment disparus ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Considérant que la décision en cause n’est pas justifiée par des impératifs propres à la gestion des locaux communaux, à la sécurité ou à l’ordre public ; que l’ASSOCIATION LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL est fondé à soutenir que le maire de la commune de Lorgues a, dans l’exercice de ses pouvoirs de police et de gestion du domaine communal, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale ; qu’il y a lieu, en conséquence, de prononcer la suspension de sa décision précitée en date du 12 août 2009 et de lui enjoindre de mettre à disposition de l’ASSOCIATION LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL la salle qu’elle a sollicitée pour la manifestation prévue le 13 septembre 2009 ;

(…)

ORDONNE

Article 1er : La décision du 12 août 2009 par laquelle le maire de Lorgues a notifié à l’ASSOCIATION LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL qu’il lui refusait l’accès à toute structure municipale est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Lorgues de mettre à disposition de l’ASSOCIATION LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL la salle qu’elle a sollicitée, ou toute salle équivalente, pour la manifestation prévue du 13 septembre 2009.

Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l’ASSOCIATION LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL et à la commune de Lorgues.

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Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle, qui renforce notre conviction qu’il ne faut pas hésiter à recourir à la justice lorsque des droits fondamentaux sont bafoués.

Il est malheureusement regrettable que la commune de Lorgues, dans son mémoire en défense (dont copie intégrale est à disposition de toute personne désireuse d’en prendre connaissance, sur simple demande – et sera plus tard téléchargeable sur le site www.leslundisdesaintferreol.com par souci de transparence) ait utilisé des arguments outrageusement fallacieux, erronés, désobligeants, allant jusqu’à, très paradoxalement, nous accuser de faire usage d’autoritarisme et de vouloir imposer notre « diktat » à la commune ( !), d’être dans la totale opacité, de n’avoir comme siège social qu’une boîte postale – et autres propos sur lesquels l’association sera dans l’obligation de revenir pour rétablir la vérité face à l’opinion publique.

Donc, et c’est « justice », cette belle soirée de célébration de la Provence, dédiée à nos amis Christian et Alice Delseray, à la présentation de laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois, aura bien lieu !

Merci d’en faire part autour de vous. La présence de chacun aura, dans de telles circonstances, une double signification : la manifestation de tout l’intérêt porté à notre toujours très riche et très vivante culture provençale, et – bien sûr – l’attachement aux valeurs de liberté, de justice, et de fraternité.

A très bientôt.

Cordialement,

La présidente,

Corinne DOUBLAT

Info complémentaire : pour « normaliser » et si possible « harmoniser » les relations avec la commune de Lorgues, compte tenu de cet affrontement bien regrettable, et coûteux pour le budget communal (les honoraires de son avocat plus ses frais de déplacement équivalent certainement au coût du régisseur pour une dizaine de nos soirées !) l’association a décidé de proposer à monsieur le maire de Lorgues de demander d’un commun accord au délégué départemental à la vie associative DDVA (chargé de mission dépendant directement du préfet, siégeant à la direction départementale de la jeunesse et des sports) de faire office de médiateur entre nous en toute transparence après avoir contrôlé la régularité de tous les aspects de notre mode de fonctionnement.

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