Procédure Libertés
Nouvelle convention d’utilisation de l’espace François Mitterand (pdf)
Voici le nouveau règlement intérieur spécial anti-LSF, tel qu’il a été voté vendredi 25/09/09 en conseil municipal et complètement prohibitif qui en l’état entraîne l’arrêt de nos soirées.
(avec 2000€ de caution au lieu de 800€ et 1500€ par soirée au lieu de la gratuité)
