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Les Lundis de Saint-Ferréol

Cycle de conférences thématiques et de soirées-spectacles

avec collation de produits et boissons du terroir

Madame la Sous-préfète

Sous-préfecture

83300 - DRAGUIGNAN

Lorgues, le 2 novembre 2009

LRAR

Objet : v/réponse du 6 octobre 2009

Madame la Sous-préfète,

Nous vous remercions de votre courrier du 6 octobre 2009 dont nous avons pris connaissance avec attention.

Si nous comprenons qu’il vous est effectivement impossible, dans le cadre de la décentralisation, d’imposer un médiateur, nous regrettons toutefois que monsieur le maire de Lorgues n’en ait pas accepté le principe.

Nous ne partageons pas votre analyse quant à la légalité de certaines contraintes (génératrices de disparités dans le traitement des associations lorguaises) imposées par le nouveau règlement – convention de mise à disposition de l’Espace-Mitterrand, qui vont certainement nous obliger à engager une nouvelle procédure devant le tribunal administratif de Toulon.

Par ailleurs, nous vous avions précédemment alertée sur deux autres sujets pour lesquels nous souhaiterions connaître votre réponse :

. le non respect par monsieur le maire de Lorgues des règles imposées par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales ; (une pétition à ce sujet circule dans Lorgues depuis le 01/11/2009 – voir le texte joint à ce courrier)

. la volonté de monsieur le maire de Lorgues de nous imposer un véritable « contrôle fiscal » en exigeant que nous lui présentions, d’une part un « bilan » alors que nous ne sommes tenus qu’à une comptabilité simple « recettes – dépenses » (voir à ce sujet la réponse de monsieur Chamot de la direction des services fiscaux du Var), et d’autre part toutes nos pièces comptables (factures, bons de caisse, reçus, etc.) et relevés bancaires que, d’après la loi, nous ne devrions fournir que dans le cadre d’un contrôle fiscal à un contrôleur dûment habilité. Nous avons alerté à ce sujet monsieur le délégué départemental à la vie associative, par courrier dont copie ci-jointe.

Toutes ces exigences, que nous ne pouvons satisfaire, font que notre association n’a plus accès, de fait, à l’Espace-Mitterrand de Lorgues pour l’organisation de ses soirées mensuelles.

Pour finir, nous nous permettons de vous rappeler notre demande d’audience formulée dans notre courrier du 5 octobre.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre questionnement, et de vos réponses, vous prions de croire, madame la Sous-préfète, à notre parfaite considération.

La présidente :

Corinne DOUBLAT

Pièces jointes :

. texte de la pétition

. réponse de monsieur Chamot de la direction des services fiscaux du Var

. courrier à monsieur le délégué départemental à la vie associative

Les « Lundis de Saint-Ferréol » se veulent un espace chaleureux de rencontres conviviales

et de communications culturelles, musicales, artistiques, artisanales et écologiques.

Les soirées ont lieu à l’Espace des Fêtes François-Mitterrand à LORGUES à 19 h 15

avec expositions humani-terre et accueil en musique à partir de 18 h 30 dans le hall ;

elles comportent une première partie thématique et une seconde partie musicale (après 20h30)

entrecoupées d’un entracte au cours duquel est servie une collation de produits et boissons du terroir

Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de DRAGUIGNAN (VAR) sous le N° 208 / 04

L.S.F. – B.P. 13 – 83510 LORGUES – T. 04 94 73 70 65 / 06 81 84 21 30

courriel :  HYPERLINK "mailto:leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr" leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr / site : www.leslundisdesaintferreol.com

- Imprimé sur papier recyclé –