Procédure Libertés
Procédure Libertés
LRAR à Mr le Maire 5 10 2009 demande de respect de l'art L2313-1 CGTT
Les Lundis de Saint-Ferréol
Cycle de conférences thématiques et de soirées-spectacles
avec collation de produits et boissons du terroir
Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception
remise en Mairie de Lorgues contre reçu
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
83510 - LORGUES
Le 5 octobre 2009
Objet : demande de respect de l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire,
Nous voudrions croire qu’il n’est pas dans vos intentions :
. de prendre des mesures discriminatoires vis-à-vis de notre association
. ni de vous soustraire aux obligations de transparence qui vous sont faites par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Nous vous renouvelons donc notre demande de bien vouloir compléter rigoureusement la liste de toutes les associations lorguaises ayant bénéficié durant l’exercice 2008 d’avantages en nature en faisant figurer le détail des avantages pour chaque association, dont bien évidemment l’association Lorgues en Fête qui selon nos informations en a reçu un grand nombre.
Convaincus que, tout comme nous, vous êtes attaché à respecter les principes de clarté, égalité, justice et liberté y compris dans votre gestion communale, nous vous prions de croire, monsieur le maire, à notre considération très attentive.
La présidente :
Corinne DOUBLAT
Copie à monsieur le percepteur de Lorgues
Copie à madame la sous-préfète de Draguignan
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Les « Lundis de Saint-Ferréol » se veulent un espace chaleureux de rencontres conviviales
et de communications culturelles, musicales, artistiques, artisanales et écologiques.
Les soirées ont lieu à l’Espace des Fêtes François-Mitterrand à LORGUES à 19 h 15
avec expositions humani-terre et accueil en musique à partir de 18 h 30 dans le hall ;
elles comportent une première partie thématique et une seconde partie musicale (après 20h30)
entrecoupées d’un entracte au cours duquel est servie une collation de produits et boissons du terroir
Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de DRAGUIGNAN (VAR) sous le N° 208 / 04
L.S.F. – B.P. 13 – 83510 LORGUES – T. 04 94 73 70 65 / 06 81 84 21 30
courriel : HYPERLINK "mailto:leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr" leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr / site : www.leslundisdesaintferreol.com
- Imprimé sur papier recyclé –