Les Lundis de Saint-Ferréol

Cycle de conférences thématiques et de soirées-spectacles

avec collation de produits et boissons du terroir

Madame la Sous-préfète

Sous-préfecture

83300 - DRAGUIGNAN

Le 5 octobre 2009

LRAR

Objet : demande de contrôle de légalité

Madame la Sous-préfète,

Il nous semble nécessaire de vous adresser copie, pour suite à donner dans le cadre de votre contrôle de légalité,

. du courrier que nous adressons ce jour à monsieur le maire de Lorgues au sujet du respect des dispositions imposées par l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales ;

. du nouveau règlement d’attribution et d’utilisation d’une salle communale (l’Espace François-Mitterrand de Lorgues) que monsieur le maire de Lorgues vient de faire voter lors de la séance du conseil municipal de vendredi 25 septembre 2009, contenant des dispositions discriminatoires telles que « le patronage du maire » , ou « l’obligation pour une association d’être gérée par un conseil d’administration », alors que le mode de gestion d’une association relève de son libre choix et non de celui d’un maire.

Nous nous permettrons de solliciter une audience dans les tout prochains jours, afin de vous exposer très concrètement les graves difficultés que nous rencontrons dans le libre fonctionnement de notre association. Les Lundis de Saint-Ferréol est à Lorgues une véritable institution culturelle créée il y a 40 ans, dont 10 années avec une nouvelle formule que notre équipe a initiée, au rythme soutenu d’une soirée par mois, toujours dans une tradition de grande convivialité qui a fait sa réputation.

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes, et vous prions de croire, madame la Sous-préfète, à notre parfaite considération.

La présidente :

Corinne DOUBLAT

Pièces jointes. courrier à monsieur le maire de Lorgues remis en mairie contre reçu le 5/10/2009

. règlement intérieur valant convention d’utilisation de l’Espace Mitterrand

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Les « Lundis de Saint-Ferréol » se veulent un espace chaleureux de rencontres conviviales

et de communications culturelles, musicales, artistiques, artisanales et écologiques.

Les soirées ont lieu à l’Espace des Fêtes François-Mitterrand à LORGUES à 19 h 15

avec expositions humani-terre et accueil en musique à partir de 18 h 30 dans le hall ;

elles comportent une première partie thématique et une seconde partie musicale (après 20h30)

entrecoupées d’un entracte au cours duquel est servie une collation de produits et boissons du terroir

Association Loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de DRAGUIGNAN (VAR) sous le N° 208 / 04

L.S.F. – B.P. 13 – 83510 LORGUES – T. 04 94 73 70 65 / 06 81 84 21 30

courriel :  HYPERLINK "mailto:leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr" leslundisdesaintferreol@wanadoo.fr / site : www.leslundisdesaintferreol.com

- Imprimé sur papier recyclé –

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