Procédure Libertés
Procédure Libertés
Communiqué suite à l’article Var Matin du 12 septembre 2009
Communiqué suite à l’article Var Matin du 12 septembre 2009
LES LUNDIS DE SAINT-FERREOL :
SUITE ET… FIN ?
Chers amis,
Bien évidemment le journal Var Matin n’a pas publié in extenso notre communiqué du vendredi 11/09/2009 en réponse aux propos tenus par le maire de Lorgues dans l’interview parue le jeudi 10/09/2009 et, pour respecter le parallélisme des formes, a produit en même temps la nouvelle réponse du maire qui est très significative :
Sur l’opacité : il convient de préciser :
Que dès avril 2008 l’association lui a communiqué une copie intégrale de ses statuts
Que déjà deux adjointes étaient présentes à notre AGO de 2008 (mesdames Croyet et Ambert), et que les deux adjointes présentes à l’AGO de 2009 (mesdames Ambert et Granado) avaient été conviées dans le cadre des délégations officielles qui sont les leurs et qui nous concernent directement, savoir : la « culture » et les « associations ». (ce qui semble gêner le maire, c’est qu’elles n’aient rien remarqué d’irrégulier, et qu’étant souvent venues assister à nos soirées elles en aient émis une appréciation très favorable !)
Que, malgré le fait qu’il ne soit pas clairement établi que notre association ait à présenter ses comptes de résultats à une quelconque collectivité territoriale, n’étant bénéficiaire d’aucune subvention et n’ayant pas été désignée dans le compte administratif de la commune comme ayant bénéficié d’un avantage en nature (sans doute parce que depuis sa création l’Espace-Mitterrand à vocation à être mis à disposition gratuitement des associations déclarées lorguaises qui en ont l’utilité) nous avons pourtant communiqué au maire, contre reçu, dans les 15 jours de sa demande ( !) tous les comptes de résultats d’une comptabilité simple (recettes – dépenses) telle que nous sommes tenus de la faire, ainsi que la Direction des Services Fiscaux du Var nous le confirme par écrit dans un courrier du 17/08/2009
Ce qui semble plus « opaque » c’est la réalité des intentions qu’a le maire de Lorgues à l’égard de notre association…
Sur la gratuité : le maire, lors de son rendez-vous avec la présidente de l’association, n’a pas proposé que « tous les frais soient pris en charge par la commune » (ce qui d’ailleurs pose un vrai problème d’éthique : le financement, sur les fonds publics versés par tous les Lorguais, de la nourriture et des boissons à destination de seulement quelques-uns d’entre eux et consommés aussi par beaucoup de spectateurs venus d’autres communes ) mais seulement « les frais de restauration » qui sont loin d’être les seuls frais liés à l’organisation d’une telle soirée (frais de régie, frais de déplacement des nombreux artistes, frais d’impression des programmes et affiches, frais de fonctionnement de l’association, etc.). De plus le maire ne précisait pas sous quelle forme, et dans quel délai, le remboursement de ces frais aurait pu se faire ; certainement pas au moment où notre association en avait besoin, c’est-à-dire dans les jours qui précèdent la soirée et le soir- même, car notre trésorerie, tout juste en équilibre, ne permet pas de faire l’avance de tous les frais. Le principe que nous avons collégialement adopté de demander à l’entrée de nos soirées « une juste participation aux frais » est simple, immédiat, et juste (puisque la participation est demandée aux seuls bénéficiaires de la soirée et de la collation).
Sur le « diktat » que tenterait « d’imposer la présidente des LSF » : il ne s’agit en fait que de la volonté de faire respecter par le maire de Lorgues les engagements pris pour permettre à l’association de fonctionner normalement, comme elle le fait depuis 10 ans à la satisfaction du plus grand nombre… dont ses adjointes !
En réalité, de toute évidence, et selon le juge du référé – liberté, le « diktat » ne viendrait-il pas plutôt du maire de Lorgues, condamné pour « avoir porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion qui constitue une liberté fondamentale » ?
avec en outre une bonne couche de « démagogie »… En effet :
. d’une part notre association, bien qu’ayant été rétablie dans son droit par le tribunal administratif, s’est vu refuser par le maire de Lorgues :
. l’accès au panneau lumineux de la Place d’Antrechaus pour annoncer la soirée ;
. l’accès aux 14 panneaux d’affichage vitrés de la commune (prévus à cet effet pour éviter l’affichage « sauvage ») ;
. l’accès aux panneaux de l’OTSI, à qui la CAD a en outre intimé l’ordre de ne pas prendre nos programmes et affiches dans son office (sur intervention directe du maire de Lorgues auprès de la Direction générale des services de la CAD !)
. d’autre part comment qualifier le fait de faire croire à la population lorguaise que la mise à disposition gratuite de la salle devrait permettre à notre association de pratiquer la gratuité, alors que la « participation aux frais » demandée doit couvrir d’autres frais, de fonctionnement, d’organisation, outre les frais de collation… sinon par le terme de « démagogie » ?
Démagogie aussi que de vouloir faire croire qu’une simple association comme la nôtre, qui ne demande qu’à faire de la culture diversifiée dans une salle conçue à cet effet, puisse imposer son « diktat » au maire d’une commune ! Tout le monde sait qu’elle n’en a pas les moyens !
Sur la proposition de médiation : il est hautement significatif que le maire ne réponde pas à notre très sage proposition de faire appel à monsieur le préfet du Var pour lui demander la désignation d’un médiateur, par exemple le « délégué départemental à la vie associative » (que nous avons déjà consulté à ce sujet et qui serait d’accord sur le principe de conduire cette médiation) qui pourrait, de façon juste et équitable, faire la clarté et proposer un mode de fonctionnement contractuel en rapport avec la spécificité des buts de notre association et les impératifs de la gestion communale.
Nous, nous sommes pour la réelle transparence, et pour la conciliation, chaque fois que cela est possible. La seule vraie question qui se pose encore, et à laquelle il est indispensable d’avoir une réponse, est : « Pour quelle légitime raison le maire de Lorgues pourrait-il refuser une telle médiation ? ».
Tous les documents évoqués dans nos écrits sont consultables sur notre site www.leslundisdesaintferreol.com
A DIMANCHE 13 SEPTEMBRE… pour la 98ème et peut-être dernière soirée des LSF !
Très cordialement,
Corinne DOUBLAT présidente de l’association Les Lundis de Saint-Ferréol
LORGUES, ce 12 septembre 2009